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Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service public, instauré par la loi sur l'Eau de 1992, qui a pour but de contrôler le bon fonctionnement des installations d'assainissement des eaux usées chez les particuliers. Mis en place en décembre 2005 sur le territoire communautaire, ce service répond à un objectif de préservation de l'environnement, en particulier de la ressource en eau.
En effet, les techniques d'assainissement non collectif permettent une épuration aussi performante que l'assainissement collectif, à condition que les ouvrages soient bien conçus et entretenus régulièrement.

 

Fiche d'information en matière d'assainissement non collectif

La loi définit le rôle de chacun :

Le SPANC :
         ¤ valide la bonne conception et la bonne réalisation des installations neuves ou réhabilitées d'assainissement non collectif,
            ¤ suit le bon fonctionnement de toutes les installations existantes.

L'usager :
            ¤ équipe son logement d'une installation d'assainissement non collectif et en assure les grosses réparations,
             ¤ assure le bon fonctionnement de son installation lorsqu'il est utilisateur.

Les relations entre usagers et le SPANC sont définies dans le règlement du service. Les contrôles sont payants et facturés une fois le service accompli.

 

 

Comment préparer son projet d'assainissement?

Le dossier a fournir pour la conception d'un assainissement : ici

La liste des bureaux d'études spécialisés : ici